Conforme & homologué

Activité contrôlée

Les activités de photos & vidéos aériennes sont réglementées par l'arrêté du 11 avril 2012, modifié par l'Arrêté du 17 décembre 2015 , modifié par l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.

Il est strictement interdit par la loi de réaliser des prises de vues aériennes amateurs, et encore moins de les vendre, sans autorisations.

Le survol des foules est strictement interdit

Le vol de nuit est strictement interdit sauf démarches préalables

Le survol des zones sensibles ou militaires est strictement interdit

Délai des demandes

Un délai de 7 jourspour réaliser les démarches administratives est demandé :

• Obtenir les autorisations de la tour de contrôle
• Obtenir les autorisations du Haut-commisariat
• Obtenir les autorisations du COMSUP (armée)
• Obtenir les autorisations diverses (mairie, propriétaires des terrains...)

Clients attention !

Le client doit s'assurer de la légalité de son prestataire. S'il fait travailler des personnes non homologuées, en cas d'accident, sa responsabilité pourra être engagée en totalité et il risque des sanctions pénales (7.500.000 CFP d'amende et 1 an de prison ferme).

Nul n'étant censé ignorer la loi, si vous embauchez le fils du voisin qui pratique l'aéromodélisme car il vous le fait gratuitement, cela risque de vous coûter plus cher que prévu.

UAV Fly Vidéo propose :

• Des prestations certifiées
• Ses services pour les scénarios S1 (vol hors agglomération)
• Ses services pour les scénarios S2 (vol hors agglomération sur une longue distance)
• Ses services pour les scénarios S3 (vol en agglomération)
• Ses services pour les zones à réglementations spécifiques : abords des aéroports, zones militaires…
• La prise en charge les démarches administratives auprès des autorités compétentes pour obtenir les autorisations de vols.